Conditions

1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON

1.1 Conditions de vente

La fourniture de produits est réservée uniquement aux entreprises professionnelles, à l’exclusion de toute personne privée ou société n’étant pas à même d’assurer le support technique nécessaire. En d’autres termes, le matériel nécessitant des connaissances techniques particulières ne sera distribué qu’aux professionnels de la branche.

1.2 Commandes et livraison 

La remise d’une commande implique la reconnaissance tacite de nos conditions de vente et de livraison. Nos livraisons sont effectuées aussi vite que possible en fonction de la disponibilité de nos stocks. Nous n’acceptons aucune demande de dédommagement pour un délai de livraison non respecté. Pour le matériel pris au magasin, nous vous prions de nous fournir un bon de commande.

1.3 Prix 

Nos prix s’entendent net, TVA non comprise. Les frais de port sont à la charge du Client selon conditions pt. 1.5. En outre, nous nous réservons le droit de changer nos prix en tout temps sans avis préalable. Les commandes d’un montant net inférieur à Fr. 20.– seront majorées d’un supplément de Fr. 10.–. Les rabais éventuels doivent être confirmés par RADIO MATÉRIEL avant la commande.

1.4 Conditions de paiement 

Toutes nos factures sont payables à 30 jours net. L’acheteur n’est pas autorisé à effectuer des paiements partiels. Les déductions injustifiées seront débitées sur le compte. Si nos conditions de paiement n’étaient pas respectées, RADIO MATÉRIEL se réserve le droit d’exiger un paiement anticipé ou effectue une livraison contre remboursement lors de commandes ultérieures.

1.5 Port et emballage 

Pour toute commande dès Fr. 750.- net, les livraisons se font FRANCO (Postpac priority).Les réparations ne sont pas pris en considération pour ce montant ! RADIO MATÉRIEL a choisi la Poste Suisse comme partenaire logistique.Pour tous nos envois, nous avons opté pour la distribution «priority / colis signature» dans les 24 heures. Le Client est responsable d’annoncer dans les 3 jours ouvrables à la Poste le dommage qui pourrait résulter du transport. Pour tous les envois postaux en dessous de Fr. 750.- la participation aux frais s’élève à Fr. 13.50 par colis. Pour toutes les prestations complémentaires comme exprès, colis encombrants ou fragiles et tous les envois contre remboursement, nous facturons un supplément selon tarif en vigueur. Quant aux livraisons par camion, les frais effectifs sont facturés. En général, pour les commandes WEB (passées sur notre site internet) en dessous de 750. –, nous facturons un forfait unique par type de transport (Postpac priority / Fr. 13.50, Post enc / Fr. 23 – ou camion / Fr. 70. –), mais dans certains cas particuliers nous nous réservons le droit de facturer des frais supplémentaires.

1.6 Réclamations et retours

1.6.1 Réclamations

Dans les 10 jours à compter de la réception des produits, l’acheteur devra faire état par écrit des défauts aisément perceptibles en indiquant leur nature. La facture doit être jointe à la réclamation. L’expédition et l’acheminement se font aux frais du Client. Les réceptions avec dégâts de transport ne pourront être remplacés que sous réserve et les dégâts doivent être annoncés au transporteur respectif (la Poste, camion).

1.6.2 Retours

La reprise de produits ne peut avoir lieu qu’à titre exceptionnel, sur la base d’un accord préalable écrit et uniquement avec un document de retour RMA dûment rempli (accessible sur notre site). Passé un délai de 10 jours, nous facturons un montant pouvant aller jusqu’à 50% de la valeur nette des marchandises retournées pour participation aux frais administratifs (minimum
Fr. 20.-). Les marchandises retournées doivent être dans un état irréprochable. Si elles devaient être défraîchies, sans emballage d’origine impeccable ou avec des accessoires manquants, elles ne seront pas créditées. Le matériel commandé spécialement ou hors catalogue ainsi que les produits en liquidation ne peuvent en aucun cas être repris. Certains articles comme les cartes d’abonnement ou les sets contenant ces cartes ne sont en aucun cas repris.

1.7 Garantie 

Nos clients doivent contrôler le bon fonctionnement du produit et nous communiquer sans délai les défauts éventuels. Si le produit n’a pas fait l’objet d’une réclamation dans le délai de réclamation (cf. article 1.6.1), il est considéré comme accepté. Il est rappelé que RADIO MATERIEL n’est pas fabricant, mais revendeur. En conséquence, en cas de défaut imputable à une faute de fabrication ou du matériel lui-même, RADIO MATERIEL transmet la réclamation au fabricant concerné. Dans ce cas, RADIO MATERIEL se substitue à la garantie donnée par le fabricant. La durée de garantie donnée par RADIO MATERIEL ne peut ainsi excéder celle du fabriquant, laquelle est généralement de 24 mois. La garantie est de 6 mois pour tous les lecteurs mécaniques tels que les lecteurs CD/DVD/BD ainsi que les accumulateurs et piles. Sont exclus de la garantie : les produits en liquidation, les dégâts de transport ainsi que les dommages résultant d’interventions de tiers, de modifications, d’un entretien incorrect et/ou d’une installation non-conforme. Les produits mis en cause sont à présenter au service après-vente de RADIO MATERIEL. La garantie ne représente en aucun cas un motif de réduction ou d’annulation de la vente, ni même le droit à l’obtention d’une indemnité de dommages et intérêts. Toutes autres réclamations de dommage, en particulier pour des coûts résultants de montage, de démontage ainsi que pour d’éventuels dégâts causés par le matériel livré, ne sont pas de la responsabilité de RADIO MATERIEL. Les réclamations au sujet de la marchandise livrée ne libèrent pas le client de l’obligation de paiement dans les délais impartis.

1.8 Taxe de recyclage 

Une taxe anticipée de recyclage est facturée à l’achat d’un appareil. Cette taxe est reversée à la SWICO qui organise le recyclage des appareils usagés.

1.9 Divers 

Les indications données dans notre catalogue général ou toute autre documentation (caractéristiques techniques, dimensions, couleurs, dessins, etc.) n’engagent pas notre responsabilité, le fabricant pouvant en tout temps modifier ces données. Nos offres ont une validité de 2 mois sauf indication contraire.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES SERVICE APRÉS-VENTE

2.1 Préscriptions de garantie 

Toute demande de réparation sous garantie doit être accompagnée d’un justificatif (copie facture d’achat, bulletin de livraison ou au moins date et numéro de la facture). Toutes nos réparations sont garanties pour une période de trois mois.Les produits dont le prix de vente n’excède pas Fr. 50.- sont échangés en accord avec le Client contre un produit similaire de même valeur. Nous ’assurons pas de service après-vente sur les produits en liquidation.

2.2 Devis 

L’établissement d’un devis de réparation, facturé Fr. 80.-, est effectué sur demande du Client. Toutefois, aucun devis ne sera établi si le coût de la réparation n’excède pas Fr. 200.- Le montant des devis est toujours exprimé en prix net (TVA et frais de transport non compris). En cas de refus du devis, l’appareil sera restitué à la demande du Client contre paiement d’un forfait de Fr. 80.– auquel s'ajoutent les frais de port. La réponse à un devis doit nous parvenir au maximum 10 jours après sa soumission; sans réponse après 30 jours, RADIO MATÉRIEL se réserve le droit de détruire/recycler ’appareil.

2.3 Divers 

Un montant de Fr. 15.– pour le petit matériel est systématiquement facturé sur toutes les réparations. Les échanges standard sont exclusivement effectués à réception de l’appareil défectueux.

3. Protection des données

A l’ouverture d’un nouveau compte, le Client consent expressément à recevoir des informations de nature publicitaire ou des informations produits de la part de RADIO MATERIEL. Le Client peut se désinscrire à tout moment, facilement et gratuitement, en suivant les instructions figurant dans le message respectif ou en contactant directement RADIO MATERIEL.
RADIO MATERIEL transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la commande, et se réserve le droit de vérifier toutes les données récoltées et d'utiliser des informations sur le comportement d'achat sous une forme anonyme à des fins commerciales.
RADIO MATERIEL est en droit de fermer en tout temps un compte Client actif, et ceci avec effet immédiat, sans avoir à justifier sa décision, sans en avertir le Client et sans que le Client inscrit en question ne puisse formuler une quelconque prétention vis-à-vis de la société. Cela vaut particulièrement pour les clients inscrits qui contreviendraient aux présentes conditions générales.

4. FOR ET DROIT APPLICABLE

Tous les rapports juridiques entre RADIO MATÉRIEL SA et l’acheteur sont soumis au droit suisse. Le for juridique pour tout litige est à Renens, VD.

 

RADIO MATÉRIEL SA  janvier 2016